Colloque « Fraternité et droit »
Notre associée Emilie GANEM organisait à l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine un colloque intitulé « Fraternité et droit » dans le cadre de la Nuit du Droit le 4 octobre 2022
Actualités de
Emilie Ganem
Publications
Justice. Des cages de verre dans les prétoires
Les avocats dénoncent la généralisation des nouveaux box dans les salles d’audience. Le barreau des Hauts-de-Seine assigne ce matin la garde des Sceaux en justice.
Le Conseil constitutionnel recadre les « contrôles au faciès »
La pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi, a implicitement reconnu le Conseil
Contrôle au faciès, décision du Conseil constitutionnel attendue mardi
Le Conseil constitutionnel se prononcera mardi sur les dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de « discrimination raciale ».
Retour sur le succès du Concours Lysias édition 2015
Le fracas de l’éloquence a bien retenti jusqu’en salle Vedel lors de la finale du Concours Lysias. Flora Boillaut (L1), Benjamin Sabbagh (L2) et Mathieu Deglas (L3) ont remporté l’édition 2015 du concours Lysias Paris-Sud, un concours de plaidoirie et d’éloquence récompensant les étudiants les plus créatifs, originaux, juridiques mais surtout les plus éloquents.
La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République : des soubresauts jurisprudentiels récents
a difficulté réside dans l’existence de dispositions constitutionnelles offrant au Président de la République une immunité juridictionnelle pendant son mandat pour les actes qu’il n’accomplit pas en qualité de Président. Modifié par une révision du 23 février 2007, l’article 67 de la Constitution prévoit ainsi que le chef de l’État « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. »
Compte piraté de Sarkozy : pourvoi en cassation déposé à Versailles
Un pourvoi en cassation a été déposé mercredi devant la cour d’appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
La Conférence du stage, rentrée 2009 Association des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence du barreau des Hauts-de-Seine
Les avocats dénoncent la généralisation des nouveaux box dans les salles d’audience. Le barreau des Hauts-de-Seine assigne ce matin la garde des Sceaux en justice.