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Un recueil des dernières publications et d’articles récents en lien avec nos compétences, ainsi que d’événements importants.

Colloque « Fraternité et droit »

Colloque Fraternité et droit

Notre associée Emilie GANEM organisait à l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine un colloque intitulé « Fraternité et droit » dans le cadre de la Nuit du Droit le 4 octobre 2022

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La justice face à la violence dans le débat politique

Lundi 12 septembre, le ministère public a estimé que l’activiste d’Act Up-Paris Marc-Antoine Bartoli ne pouvait être reconnu coupable du délit de « diffamation publique ». L’élue PCF Hélène Bidard avait déposé plainte contre lui suite à une série de tweets publiés en 2020. Le jugement sera rendu le 4 novembre.

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«Vies de Paris», Actu Juridique

À la manière de l’association l’Arche de Zoé qui en 2007, avait défrayé la chronique, l’association Vies de Paris a utilisé le prétexte humanitaire pour servir de tous autres desseins.

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Conventions de forfait-jours : la fin annoncée des souplesses d’un régime.

Les conventions de forfait-jours permettent à l’employeur de ne pas décompter le temps de travail de ses salariés qui doivent alors travailler au maximum 218 jours par an [].
Ces conventions très en vogue ces dernières années sont soumises, notamment depuis la réforme opérée par la loi du 20 août 2008, à un contrôle de plus en plus strict des juges et nombre de secteurs voient aujourd’hui leur convention annulée.

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L’exploitation de femmes de ménage ukrainiennes devant la justice

Une société de nettoyage d’appartements loués sur Airbnb recrutait des Ukrainiennes en situation irrégulière et les sous-payaient tout en leur imposant une cadence infernale.

C’était un autre temps, avant que la guerre éclate en Ukraine, que des millions de réfugiés fuient et que l’Union européenne décide de leur offrir une protection valant autorisation de séjour et le droit de travailler dans tous les Etats.

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