Lundi 12 septembre, le ministère public a estimé que l’activiste d’Act Up-Paris Marc-Antoine Bartoli ne pouvait être reconnu coupable du délit de « diffamation publique ». L’élue PCF Hélène Bidard avait déposé plainte contre lui suite à une série de tweets publiés en 2020. Le jugement sera rendu le 4 novembre.
À la manière de l’association l’Arche de Zoé qui en 2007, avait défrayé la chronique, l’association Vies de Paris a utilisé le prétexte humanitaire pour servir de tous autres desseins.
Le président de la structure a été condamné ce vendredi à deux ans de prison dont un avec sursis pour avoir mis en place un système de travail dissimulé auprès de sans-papiers. Les 51 plaignants dénonçaient pressions et humiliations.
Une société de nettoyage d’appartements loués sur Airbnb recrutait des Ukrainiennes en situation irrégulière et les sous-payaient tout en leur imposant une cadence infernale.
C’était un autre temps, avant que la guerre éclate en Ukraine, que des millions de réfugiés fuient et que l’Union européenne décide de leur offrir une protection valant autorisation de séjour et le droit de travailler dans tous les Etats.
Spécialiste du droit du travail ou pénaliste anonyme, ils ne pensaient pas défendre un jour un jihadiste présumé. Jusqu’à ce que, commis d’office dans ce type de dossier, ils se retrouvent propulsés dans le tourbillon médiatique et la machine antiterroriste.Read More
C’est l’une des réponses de Manuel Valls à la grogne des policiers. Un décret qui entre en vigueur vendredi 16 octobre a été publié au journal officiel créant la transaction pénale (1).
Cette dernière permet à un officier de police judiciaire de « transiger » avec un contrevenant reconnaissant les faits. Le gradé pourra lui proposer de payer une simple amende, l’auteur évitant ainsi un renvoi devant le tribunal.Read More
Lille – Deux frères qui en 2009 avaient battu à mort leur beau-père en réponse à des violences sur leur mère ont été condamnés jeudi à cinq ans de prison dont trois avec sursis par la cour d’assises de l’Oise mais ils ne retourneront pas en prison.Read More
Un homme, placé en garde à vue cette semaine, devra comparaître au tribunal correctionnel pour avoir menacé de mort des militants soutenant les coiffeuses africaines sans-papiers en grève à Paris pour obtenir leur régularisation, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Read More
Accusée de détournements de fonds publics et risquant la prison à vie, l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen Eyoum est en détention provisoire depuis près de cinq ans à la prison de Kondengui. Retour sur un procès hors-norme, dont le verdict doit être prononcé par le tribunal criminel spécial de Yaoundé le 11 septembre.
Au Cameroun, Me Lydienne Yen Eyoum, accusée de détournements de fonds publics, est en prison depuis quatre ans et demi, alors que le code pénal prévoit une détention provisoire maximale de 18 mois. Read More