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Un recueil des dernières publications et d’articles récents en lien avec nos compétences, ainsi que d’événements importants.

Cameroun : l’affaire Lydienne Yen Eyoum, un procès jugé d’avance ?

Accusée de détournements de fonds publics et risquant la prison à vie, l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen Eyoum est en détention provisoire depuis près de cinq ans à la prison de Kondengui. Retour sur un procès hors-norme, dont le verdict doit être prononcé par le tribunal criminel spécial de Yaoundé le 11 septembre.

Peut-on faire confiance à la justice ?

Deux millions de jugements rendus chaque année pour plus d’un million de condamnations prononcées : en France, la justice est une véritable machine où les décisions prises à l’issue des procès sont cruciales et peuvent faire basculer des vies. Vols, agressions, ou crimes : comment est rendue la justice en France et peut-on lui faire confiance ? Read More

Des milliers de gardes à vue pourraient être annulées

La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’annulation des gardes à vue menées sans assistance de l’avocat avant le 15 avril 2011. Interview de Maxime Cessieux, président de la Commission pénale du SAF. La Cour de cassation s’est prononcée, mardi 31 mai, en faveur de l’annulation des actes de nombreuses gardes à vue menées sans assistance de l’avocat avant le 15 avril 2011, date depuis laquelle les avocats peuvent être présents lors de tous les interrogatoires des gardés à vue. Read More

Le marché de Rungis comparaîtra pour discrimination raciale

La société gérant le marché de Rungis est poursuivie par un négociant en volailles qui affirme s’être vu refuser un emplacement en raison de son orgine maghrébine.

La société qui gère le marché de Rungis, le plus grand marché de produits frais au monde, va pour la première fois comparaître en justice, à Créteil, pour discrimination raciale envers un négociant en volailles d’origine maghrébine. Read More

La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République : des soubresauts jurisprudentiels récents

« La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République : des
soubresauts jurisprudentiels récents »

La difficulté réside dans l’existence de dispositions constitutionnelles offrant au Président de la République une immunité juridictionnelle pendant son mandat pour les actes qu’il n’accomplit pas en qualité de Président.Read More

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