Budget 2014: les avocats commis d’office sont tapés au portefeuille
Pour la première fois, le gouvernement s’apprête à diminuer le montant de l’aide juridictionnelle, accès privilégié à la justice pour les plus démunis. Les avocats se mobilisent.
Actualités
Un recueil des dernières publications et d’articles récents en lien avec nos compétences, ainsi que d’événements importants.
Peut-on faire confiance à la justice ?
Deux millions de jugements rendus chaque année pour plus d’un million de condamnations prononcées : en France, la justice est une véritable machine où les décisions prises à l’issue des procès sont cruciales et peuvent faire basculer des vies.
Des milliers de gardes à vue pourraient être annulées
La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’annulation des gardes à vue menées sans assistance de l’avocat avant le 15 avril 2011. Interview de Maxime Cessieux, président de la Commission pénale du SAF.
Le marché de Rungis comparaîtra pour discrimination raciale
La société gérant le marché de Rungis est poursuivie par un négociant en volailles qui affirme s’être vu refuser un emplacement en raison de son orgine maghrébine.
La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République : des soubresauts jurisprudentiels récents
a difficulté réside dans l’existence de dispositions constitutionnelles offrant au Président de la République une immunité juridictionnelle pendant son mandat pour les actes qu’il n’accomplit pas en qualité de Président. Modifié par une révision du 23 février 2007, l’article 67 de la Constitution prévoit ainsi que le chef de l’État « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. »
Compte piraté de Sarkozy : pourvoi en cassation déposé à Versailles
Un pourvoi en cassation a été déposé mercredi devant la cour d’appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
La Conférence du stage, rentrée 2009 Association des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence du barreau des Hauts-de-Seine
Les avocats dénoncent la généralisation des nouveaux box dans les salles d’audience. Le barreau des Hauts-de-Seine assigne ce matin la garde des Sceaux en justice.