Acte 5 avocats Compétences

Compétences

Notre complémentarité  et nos compétences transversales nous permettent d’intervenir dans divers domaines d’activité et de répondre aux besoins d’une clientèle de particuliers et d’entreprises.

1

Droit du travail

Le cabinet conseille les employeurs et salariés et les représente devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel sur tout le territoire national. Notre champ d’intervention couvre les relations individuelles et les relations collectives de travail, de la négociation du contrat de travail à sa rupture.

2

Droit pénal

Le cabinet assiste les victimes d’infractions pénales et les mis en cause à tous les stades de la procédure.

Les avocats du cabinet, plaident partout en France et devant les juridictions européennes. Le cabinet conseille particuliers ou institutions (entreprises, syndicats, associations…) quelles que soient leurs difficultés.

Qu’il s’agisse de crimes, de délits ou de contraventions, qu’il s’agisse d’infractions en lien avec le droit du travail (harcèlement moral ou sexuel, discrimination…), le droit des médias (diffamations, cyberharcèlement…), des violences (meurtres, viols, agressions sexuelles…), le cabinet est à vos côtés pour assurer votre défense, et le cas échéant, la réparation de votre préjudice.

3

Droit des étrangers

Le cabinet assiste et conseille toutes les personnes (particuliers, employeurs…) en matière de droit des étrangers. Il les conseille notamment en matière de demandes de visas, de séjour en France, d’introduction et d’emploi de salariés étrangers en France, de demande de naturalisation, d’immigration familiale.

Le cabinet les assiste et les représente devant toutes les juridictions (tribunal administratif, Cour administrative d’appel) ainsi que devant les diverses administrations (consulats, préfectures…).

4

Droit de la famille

Séparation de corps, divorce et après divorce, fixation des droits et modalités relatives à l’autorité parentale d’enfants nés hors mariage, filiation, changement de nom, changement de prénom, contribution aux charges du mariage.

Notre Cabinet vous accompagne dans tous les aspects du droit de la famille

5

Droit de l’enfant

Nous sommes des avocats spécialement formés pour accompagner les enfants dans leurs parcours judiciaires :
Enfant victime ou enfant en conflit avec la loi, enfant en danger, enfant entendu par un juge sur toute question l’intéressant (séparation parentale, tutelle, filiation, succession…).

6

Droit disciplinaire et contentieux des avocats

Le cabinet conseille et défend les avocats pour toutes les problématiques rencontrées à l’occasion de leur exercice professionnel.

Notre champ d’intervention couvre la taxation d’honoraires, les dossiers d’arbitrage Bâtonnier ou de contentieux devant le Conseil Régional de Discipline.

7

Droit immobilier

Avocats de syndics et de copropriétaires depuis de nombreuses années, nous pourrons faire valoir vos droits devant toutes les juridictions qui ont à connaître, notamment, de l’activité des syndics professionnels ou bénévoles et plus généralement des décisions prises en assemblées générales.

Si vous êtes propriétaires ou locataires de locations nues soumises à la loi de 1989 ou de meublés ou baux saisonniers nous pourrons vous assister en cas de litiges afférents aux obligations contractuelles mises à votre charge ou en cas d’impayés.

8

Droit européen

Les avocats du cabinet plaident devant les juridictions européennes CJUE et CEDH. Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des contestations de sanctions internationales devant la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg.

Nous vous représentons aussi devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.

9

Droit de la fonction publique

Les avocats du cabinet assistent et défendent les agents des fonctions publiques dans leurs litiges avec leur administration (procédures disciplinaires, contestation de sanction, déroulement de carrière…)

10

Droit de la presse et des médias

Diffamation, injure, cyberharcèlement, haine en ligne… Le cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes les procédures liées au droit des médias et de la presse.

11

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches de mise en conformité avec le RGPD. Il établit un état des lieux au sein de la structure et définit les démarches de conformité aux termes d’un rapport de diagnostic. Le cabinet assure le travail de mise en conformité et d’actions en rédigeant la documentation et les procédures ou formations. Le Cabinet peut animer des ateliers et formations afin de sensibiliser les entreprises à l’importance de la conformité à la réglementation relative aux données personnelles au sein de leur entreprise.

Nous saurons vous conseiller, vous défendre et faire valoir vos droits, dans un cadre amiable et judiciaire.

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