Deux millions de jugements rendus chaque année pour plus d’un million de condamnations prononcées : en France, la justice est une véritable machine où les décisions prises à l’issue des procès sont cruciales et peuvent faire basculer des vies. Vols, agressions, ou crimes : comment est rendue la justice en France et peut-on lui faire confiance ? Read More
La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’annulation des gardes à vue menées sans assistance de l’avocat avant le 15 avril 2011. Interview de Maxime Cessieux, président de la Commission pénale du SAF. La Cour de cassation s’est prononcée, mardi 31 mai, en faveur de l’annulation des actes de nombreuses gardes à vue menées sans assistance de l’avocat avant le 15 avril 2011, date depuis laquelle les avocats peuvent être présents lors de tous les interrogatoires des gardés à vue. Read More
La société gérant le marché de Rungis est poursuivie par un négociant en volailles qui affirme s’être vu refuser un emplacement en raison de son orgine maghrébine.
La société qui gère le marché de Rungis, le plus grand marché de produits frais au monde, va pour la première fois comparaître en justice, à Créteil, pour discrimination raciale envers un négociant en volailles d’origine maghrébine. Read More
La difficulté réside dans l’existence de dispositions constitutionnelles offrant au Président de la République une immunité juridictionnelle pendant son mandat pour les actes qu’il n’accomplit pas en qualité de Président.Read More
Un pourvoi en cassation a été déposé mercredi devant la cour d’appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.Read More
