Le Conseil constitutionnel se prononcera mardi sur les dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de « discrimination raciale ».Read More
Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecin du travail comportant des restrictions d’aptitude ou de demande d’aménagement de poste de travail. Read More
Dans son arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation est venue encore préciser la frontière entre le « personnel » et le « professionnel ».
La règle est que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour l’exécution de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence.Read More
La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle face à ce mode de rupture au succès continue dont les effets pervers ne cessent pourtant d’être dénoncés.
La politique routière a multiplié les situations dans lesquelles les salariés sont sanctionnés au titre d’infractions routières.
L’employeur ne peut pour autant agir sans précaution.Read More
Que déclarer ? Les documents qui ont couvert le versement des indemnités de ruptures ne suffisent pas à en déterminer le régime fiscal et social. Quelques règles pour remplir votre déclaration d’IRPP et connaître le régime des sommes versées.Read More
Spécialiste du droit du travail ou pénaliste anonyme, ils ne pensaient pas défendre un jour un jihadiste présumé. Jusqu’à ce que, commis d’office dans ce type de dossier, ils se retrouvent propulsés dans le tourbillon médiatique et la machine antiterroriste.Read More
C’est l’une des réponses de Manuel Valls à la grogne des policiers. Un décret qui entre en vigueur vendredi 16 octobre a été publié au journal officiel créant la transaction pénale (1).
Cette dernière permet à un officier de police judiciaire de « transiger » avec un contrevenant reconnaissant les faits. Le gradé pourra lui proposer de payer une simple amende, l’auteur évitant ainsi un renvoi devant le tribunal.Read More
Le fracas de l’éloquence a bien retenti jusqu’en salle Vedel lors de la finale du Concours Lysias. Flora Boillaut (L1), Benjamin Sabbagh (L2) et Mathieu Deglas (L3) ont remporté l’édition 2015 du concours Lysias Paris-Sud, un concours de plaidoirie et d’éloquence récompensant les étudiants les plus créatifs, originaux, juridiques mais surtout les plus éloquents.Read More
Lille – Deux frères qui en 2009 avaient battu à mort leur beau-père en réponse à des violences sur leur mère ont été condamnés jeudi à cinq ans de prison dont trois avec sursis par la cour d’assises de l’Oise mais ils ne retourneront pas en prison.Read More
