• L’avocat d’enfant, ça devrait être automatique
  • Pour une désignation systématique en assistance éducative

« Si j’avais pu bénéficier d’un avocat quand j’étais petite, je n’aurais pas été seule, je n’aurais pas été ballottée de droite à gauche, j’aurais pu faire valoir mes droits. » Voilà ce que partageait il y a quelques mois en audience une mère, dont les enfants sont suivis en assistance éducative, ayant elle-même bénéficié de l’intervention du juge des enfants de ses trois ans à ses vingt et un ans.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le juge des enfants, acteur fondamental de la protection des enfants, n’est aujourd’hui pas en mesure de leur désigner un avocat chaque fois que cela lui paraît nécessaire. En effet, actuellement, aux termes de la loi, l’avocat ne peut être désigné pour l’enfant uniquement si ce dernier, qui doit par ailleurs être reconnu comme doté de discernement, en fait la demande. Pas plus que le juge, les parents, les titulaires de l’autorité parentale, la personne ou le service à qui l’enfant est confié ne peuvent demander cette assistance. Obligatoire depuis 1993 dans toute procédure pénale concernant l’enfant et seulement depuis 2016 lors des gardes à vue de mineurs, en assistance éducative, pierre angulaire de la protection de l’enfance en danger, l’avocat pour l’enfant n’est non seulement pas obligatoire, mais est souvent proscrit.

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