Julie L’Hotel Delhoume ouvre le congrès de l’#EmploiàDomicile sur les avancées du secteur.
Julie L’hotel Delhoume, présidente de la délégation @FEPEM_IDF, ouvre le congrès de l’#EmploiàDomicile sur les avancées du secteur.
Les particularités du secteur sur le territoire francilien
Julie Lhotel Delhoume, Présidente de la délégation @FEPEM_IDF, décrit les particularités du secteur sur le territoire francilien.
Conventions de forfait-jours : la fin annoncée des souplesses d’un régime.
Les conventions de forfait-jours permettent à l’employeur de ne pas décompter le temps de travail de ses salariés qui doivent alors travailler au maximum 218 jours par an […].
Ces conventions très en vogue ces dernières années sont soumises, notamment depuis la réforme opérée par la loi du 20 août 2008, à un contrôle de plus en plus strict des juges et nombre de secteurs voient aujourd’hui leur convention annulée.
Burn out : les droits et obligations du salarié et de l’employeur.
Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. Il se caractérise par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications du comportement en milieu professionnel : grande fatigue, troubles du sommeil, irritabilité, agressivité, ruminations, perte de concentration… Mais aussi des problèmes physiques comme pression respiratoire, maux de tête et d’estomac…
La SNCF condamnée dans un conflit du travail hors norme
Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’un cheminot qui avait fait l’objet d’une enquête administrative concluant à sa possible dangerosité.
Rupture conventionnelle collective : mode d’emploi.
I. Les modalités de suivi de l’état de santé des salaries I.1.Le suivi médical Depuis le 1er janvier 2017, en application des articles L.4624-1 et suivants du Code du travail, le suivi médical est assuré par : – Des visites d’information et de prévention lors de l’embauche et de manière périodique pour les salariés qui ne sont pas affectés à des emplois à risques. Read More
Santé au travail (suivi médical et inaptitude) : les réformes initiées depuis la loi du 8 août 2016.
I. Les modalités de suivi de l’état de santé des salaries I.1.Le suivi médical Depuis le 1er janvier 2017, en application des articles L.4624-1 et suivants du Code du travail, le suivi médical est assuré par : – Des visites d’information et de prévention lors de l’embauche et de manière périodique pour les salariés qui ne sont pas affectés à des emplois à risques. Read More
Harcèlement / souffrance au travail : l’inaction de l’employeur peut être sanctionnée par la résiliation judiciaire du contrat.
L’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation lui impose de prendre les mesures nécessaires pour atténuer un conflit dont il a connaissance et qui met en danger la santé d’un salarié (Cass. Soc., 19/11/2015, n°13-26199). Read More
Inaptitude définitive à tous postes : une issue parfois salvatrice !
Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecin du travail comportant des restrictions d’aptitude ou de demande d’aménagement de poste de travail. Read More
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