Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’un cheminot qui avait fait l’objet d’une enquête administrative concluant à sa possible dangerosité.

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) vient de subir un revers judiciaire dans un litige sortant de l’ordinaire, où s’entrechoquent le code du travail et la législation antiterroriste. Lundi 18 novembre, le conseil de prud’hommes de Paris a, en effet, condamné l’entreprise publique pour avoir licencié « sans cause réelle et sérieuse » un de ses salariés. Le jugement est extrêmement sévère, puisqu’il conclut que l’employeur a « enfreint une liberté fondamentale », prévue – entre autres – par la Convention européenne des droits de l’homme, en « violant sciemment les droits du requérant à se défendre ».

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