Julie L’Hotel Delhoume ouvre le congrès de l’#EmploiàDomicile sur les avancées du secteur.
Julie Lhotel Delhoume, ouvre le congrès de l’#EmploiàDomicile sur les avancées du secteur.
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Julie L’Hotel Delhoum
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Les particularités du secteur sur le territoire francilien
Julie Lhotel Delhoume, Présidente de la délégation @FEPEM_IDF, décrit les particularités du secteur sur le territoire francilien.
Conventions de forfait-jours : la fin annoncée des souplesses d’un régime.
Les conventions de forfait-jours permettent à l’employeur de ne pas décompter le temps de travail de ses salariés qui doivent alors travailler au maximum 218 jours par an [1].
Ces conventions très en vogue ces dernières années sont soumises, notamment depuis la réforme opérée par la loi du 20 août 2008, à un contrôle de plus en plus strict des juges et nombre de secteurs voient aujourd’hui leur convention annulée.
Burn out : les droits et obligations du salarié et de l’employeur.
Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. Il se caractérise par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications du comportement en milieu professionnel : grande fatigue, troubles du sommeil, irritabilité, agressivité, ruminations, perte de concentration… Mais aussi des problèmes physiques comme pression respiratoire, maux de tête et d’estomac…
L’emploi à domicile, ce qu’il faut savoir avec Julie L’Hotel Delhoume, Vice-Présidente de la délégation FEPEM
Julie Lhotel Delhoume, ouvre le congrès de l’#EmploiàDomicile sur les avancées du secteur.
La SNCF condamnée dans un conflit du travail hors norme
Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’un cheminot qui avait fait l’objet d’une enquête administrative concluant à sa possible dangerosité.
Rupture conventionnelle collective : mode d’emploi.
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure un accord de rupture conventionnelle collective (ci-après dénommée RCC).
Santé au travail (suivi médical et inaptitude) : les réformes initiées depuis la loi du 8 août 2016.
La réforme mise en place depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 a modifié en profondeur les modalités de suivi individuel de l’état de santé des salariés et les procédures d’inaptitude médicale.
Harcèlement / souffrance au travail : l’inaction de l’employeur peut être sanctionnée par la résiliation judiciaire du contrat.
L’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation lui impose de prendre les mesures nécessaires pour atténuer un conflit dont il a connaissance et qui met en danger la santé d’un salarié (Cass. Soc., 19/11/2015, n°13-26199).
Inaptitude définitive à tous postes : une issue parfois salvatrice !
Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecin du travail comportant des restrictions d’aptitude ou de demande d’aménagement de poste de travail. Et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à tous postes de travail dans l’entreprise et licenciés.
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