26 septembre 2016
La rupture conventionnelle : une sortie du salarié toujours plus encadrée !
La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle face à ce mode de rupture au succès continue dont les effets pervers ne cessent pourtant d’être dénoncés.
23 septembre 2016
Quand le retrait de permis de conduire peut entraîner un licenciement.
La politique routière a multiplié les situations dans lesquelles les salariés sont sanctionnés au titre d’infractions routières.
L’employeur ne peut pour autant agir sans précaution.Read More
23 septembre 2016
Impôts et indemnités de rupture : quel régime pour les sommes perçues ?
Que déclarer ? Les documents qui ont couvert le versement des indemnités de ruptures ne suffisent pas à en déterminer le régime fiscal et social. Quelques règles pour remplir votre déclaration d’IRPP et connaître le régime des sommes versées.Read More
12