Colloque « Fraternité et droit »
Notre associée Emilie GANEM organisait à l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine un colloque intitulé « Fraternité et droit » dans le cadre de la Nuit du Droit le 4 octobre 2022
La justice face à la violence dans le débat politique
Lundi 12 septembre, le ministère public a estimé que l’activiste d’Act Up-Paris Marc-Antoine Bartoli ne pouvait être reconnu coupable du délit de « diffamation publique ». L’élue PCF Hélène Bidard avait déposé plainte contre lui suite à une série de tweets publiés en 2020. Le jugement sera rendu le 4 novembre.
À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, Anaïs Vrain.
«Vies de Paris», Actu Juridique
À la manière de l’association l’Arche de Zoé qui en 2007, avait défrayé la chronique, l’association Vies de Paris a utilisé le prétexte humanitaire pour servir de tous autres desseins.
«Vies de Paris», une association d’aide aux sans-papiers condamnée pour «traite des êtres humains aggravée»
Le président de la structure a été condamné ce vendredi à deux ans de prison dont un avec sursis pour avoir mis en place un système de travail dissimulé auprès de sans-papiers. Les 51 plaignants dénonçaient pressions et humiliations.
L’exploitation de femmes de ménage ukrainiennes devant la justice
Une société de nettoyage d’appartements loués sur Airbnb recrutait des Ukrainiennes en situation irrégulière et les sous-payaient tout en leur imposant une cadence infernale.
C’était un autre temps, avant que la guerre éclate en Ukraine, que des millions de réfugiés fuient et que l’Union européenne décide de leur offrir une protection valant autorisation de séjour et le droit de travailler dans tous les Etats.
L’avocat d’enfant, ça devrait être automatique
- L’avocat d’enfant, ça devrait être automatique
- Pour une désignation systématique en assistance éducative
« Si j’avais pu bénéficier d’un avocat quand j’étais petite, je n’aurais pas été seule, je n’aurais pas été ballottée de droite à gauche, j’aurais pu faire valoir mes droits. » Voilà ce que partageait il y a quelques mois en audience une mère, Read More
L’audition libre du mineur… le refus de droits minorés
LA PRÉSENCE DE L’AVOCAT AUPRÈS DU MINEUR NE DOIT SOUFFRIR AUCUNE EXCEPTION
Le droit à un avocat est rappelé, pour les majeurs comme pour les mineurs, par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 qui dispose, en son point 3 c) « tout accusé a le droit (…) c) de se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent »Read More
Justice. Des cages de verre dans les prétoires
Les avocats dénoncent la généralisation des nouveaux box dans les salles d’audience. Le barreau des Hauts-de-Seine assigne ce matin la garde des Sceaux en justice.
Ils ont discrètement poussé pendant l’été. Au retour des vacances, les avocats ont eu la surprise de découvrir des cubes de verre entourant désormais les prévenus dans les salles d’audience des tribunaux.
Le Conseil constitutionnel recadre les « contrôles au faciès »
La pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi, a implicitement reconnu le Conseil.Read More