Le Conseil constitutionnel se prononcera mardi sur les dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de « discrimination raciale ».Read More
Spécialiste du droit du travail ou pénaliste anonyme, ils ne pensaient pas défendre un jour un jihadiste présumé. Jusqu’à ce que, commis d’office dans ce type de dossier, ils se retrouvent propulsés dans le tourbillon médiatique et la machine antiterroriste.Read More
C’est l’une des réponses de Manuel Valls à la grogne des policiers. Un décret qui entre en vigueur vendredi 16 octobre a été publié au journal officiel créant la transaction pénale (1).
Cette dernière permet à un officier de police judiciaire de « transiger » avec un contrevenant reconnaissant les faits. Le gradé pourra lui proposer de payer une simple amende, l’auteur évitant ainsi un renvoi devant le tribunal.Read More
Le fracas de l’éloquence a bien retenti jusqu’en salle Vedel lors de la finale du Concours Lysias. Flora Boillaut (L1), Benjamin Sabbagh (L2) et Mathieu Deglas (L3) ont remporté l’édition 2015 du concours Lysias Paris-Sud, un concours de plaidoirie et d’éloquence récompensant les étudiants les plus créatifs, originaux, juridiques mais surtout les plus éloquents.Read More
Lille – Deux frères qui en 2009 avaient battu à mort leur beau-père en réponse à des violences sur leur mère ont été condamnés jeudi à cinq ans de prison dont trois avec sursis par la cour d’assises de l’Oise mais ils ne retourneront pas en prison.Read More
Un homme, placé en garde à vue cette semaine, devra comparaître au tribunal correctionnel pour avoir menacé de mort des militants soutenant les coiffeuses africaines sans-papiers en grève à Paris pour obtenir leur régularisation, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Read More
Accusée de détournements de fonds publics et risquant la prison à vie, l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen Eyoum est en détention provisoire depuis près de cinq ans à la prison de Kondengui. Retour sur un procès hors-norme, dont le verdict doit être prononcé par le tribunal criminel spécial de Yaoundé le 11 septembre.
Au Cameroun, Me Lydienne Yen Eyoum, accusée de détournements de fonds publics, est en prison depuis quatre ans et demi, alors que le code pénal prévoit une détention provisoire maximale de 18 mois. Read More
Les avocats seront en grève en raison de la réforme et de la baisse annoncée de l’aide juridictionnelle. Le témoignage de Maxime Cessieux, avocat pénaliste dans les Hauts-de-Seine et membre du Syndicat des Avocats de France.
Pour la première fois, le gouvernement s’apprête à diminuer le montant de l’aide juridictionnelle, accès privilégié à la justice pour les plus démunis. Les avocats se mobilisent. Près de 900 000 personnes bénéficient chaque année de l’aide juridictionnelle (AJI). Read More
