Le Conseil constitutionnel recadre les « contrôles au faciès »
La pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi, a implicitement reconnu le Conseil
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Un recueil des dernières publications et d’articles récents en lien avec nos compétences, ainsi que d’événements importants.
Contrôle au faciès, décision du Conseil constitutionnel attendue mardi
Le Conseil constitutionnel se prononcera mardi sur les dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de « discrimination raciale ».
Avocats commis d’office: le jour où ils ont dû défendre un jihadiste
Spécialiste du droit du travail ou pénaliste anonyme, ils ne pensaient pas défendre un jour un jihadiste présumé. Jusqu’à ce que, commis d’office dans ce type de dossier, ils se retrouvent propulsés dans le tourbillon médiatique et la machine antiterroriste.
Usage de cannabis, conduite sans permis… des infractions désormais sanctionnées par une amende
C’est l’une des réponses de Manuel Valls à la grogne des policiers. Un décret qui entre en vigueur vendredi 16 octobre a été publié au journal officiel créant la transaction pénale
Retour sur le succès du Concours Lysias édition 2015
Le fracas de l’éloquence a bien retenti jusqu’en salle Vedel lors de la finale du Concours Lysias. Flora Boillaut (L1), Benjamin Sabbagh (L2) et Mathieu Deglas (L3) ont remporté l’édition 2015 du concours Lysias Paris-Sud, un concours de plaidoirie et d’éloquence récompensant les étudiants les plus créatifs, originaux, juridiques mais surtout les plus éloquents.
Pas de retour en prison pour deux frères jugés pour la mort de leur beau-père
Lille – Deux frères qui en 2009 avaient battu à mort leur beau-père en réponse à des violences sur leur mère ont été condamnés jeudi à cinq ans de prison dont trois avec sursis par la cour d’assises de l’Oise mais ils ne retourneront pas en prison.
Paris: Procès pour un homme qui menaçait de décapiter des coiffeuses sans papier en grève
Un homme, placé en garde à vue cette semaine, devra comparaître au tribunal correctionnel pour avoir menacé de mort des militants soutenant les coiffeuses africaines sans-papiers en grève à Paris pour obtenir leur régularisation, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Cameroun : l’affaire Lydienne Yen Eyoum, un procès jugé d’avance ?
Accusée de détournements de fonds publics et risquant la prison à vie, l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen Eyoum est en détention provisoire depuis près de cinq ans à la prison de Kondengui. Retour sur un procès hors-norme, dont le verdict doit être prononcé par le tribunal criminel spécial de Yaoundé le 11 septembre.
Cameroun: les avocats de Lydienne Yen Eyoum réclament l’aide de l’ONU
Au Cameroun, Me Lydienne Yen Eyoum, accusée de détournements de fonds publics, est en prison depuis quatre ans et demi, alors que le code pénal prévoit une détention provisoire maximale de 18 mois. Les avocats de cette Française, qui estiment que toute la procédure est illégale, ont donc décidé de changer de méthode en interpellant les Nations unies, précisément le groupe de travail sur la détention arbitraire – groupe qui a déjà établi un rapport sur la détention de Michel Thierry Atangana.
Aide juridictionnelle : « Dans un dossier qui a duré 3 ans, j’ai touché 1.000 euros »
Les avocats seront en grève en raison de la réforme et de la baisse annoncée de l’aide juridictionnelle. Le témoignage de Maxime Cessieux, avocat pénaliste dans les Hauts-de-Seine et membre du Syndicat des Avocats de France.